Concilier impératifs écono-miques et développement social. C'est le pari qu'a voulu relever le Grand argentier en présentant son deuxième Budget.
Le social a un coût. Il sera en grande mesure financé par les impôts directs et indirects qui rapporteront Rs 42,8 milliards dans les caisses de l'Etat pour l'année financière 20007/08.
A défaut d'augmenter ou d'élargir la base de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée, Rama Sithanen entend obtenir le maximum de revenus sur les impôts à travers un système fiscal transparent et bien rodé.
La mesure-phare du Budget est l'imposition d'un système d'impôt plat de 15 % pour les entreprises et les individus. L'année dernière, le ministre des Finances annonçait que la 'Corporate Tax' serait ramenée à 15 % d'ici au 1er juillet 2009. Cet impôt sur les entreprises était du coup ramené à 22,5 %. On projetait de le réduire cette année à 20 %. Il fallait capitaliser sur la dynamique enclenchée par cette mesure, a soutenu Rama Sithanen. En prenant l'initiative de ramener la 'Corporate Tax' à 15 % dès le mois prochain, le ministre veut encou-rager l'investissement étranger. « Il y a un 'window of opportunities' qui s'offre à nous », a-t-il insisté.
Rama Sithanen espère que les investisseurs seront encouragés à faire preuve d'initiative et à injecter davantage dans l'économie. Les contribuables ont aussi de quoi se réjouir. L'impôt personnel (Income Tax) est, lui, ramené de 22,5 à 15 %. C'est un effort dans la continuité. Dans son dernier Budget, Rama Sithanen augmentait le seuil de déduction jusqu'à Rs 215 000. Une mesure qui a eu pour effet de dispenser 36 600 contribuables de cet impôt. « Nous voulons continuer à récompenser l'effort et l'esprit d'entreprise ».
Tout comme les hôtels dans le dernier Budget, cette fois-ci ce sont les banques financièrement solides qui sont appelées à contribuer au développement socio-économique. Elles seront frappées d'un 'levy' qui sera calculé à partir de leurs chiffres d'affaires (0,5 %) et profits (1,7 %). Or, pour la première année, ce 'levy' ne sera appliqué qu'à 30 %. Ce qui assu-rera à l'Etat environ Rs 75 millions. Pour les années financières suivantes, cette politique fiscale rapportera Rs 260 millions, estime Rama Sithanen.
Le présent Budget est une motivation pour les contribuables qui ne sont pas en règle avec le fisc de se régulariser. Dans cette optique, deux plans seront mis sur pied : le Tax Arrears Payment Incentive Scheme et le Voluntary Disclosure Incentive Scheme. Ces deux 'schemes' ont un objectif commun : régler les cas de litige fiscal et collecter les revenus dus pour financer les projets d'infrastructure et les programmes d'assistance sociale. Sous le Tax Arrears Payment Incentive Scheme, ceux qui se présentent pour se régulariser bénéficieront d'un abattement de 75 % sur leurs intérêts et pénalités. Les intérêts sur leurs impôts seront ramenés à 6 % par an au lieu de 24 %. Dans le deuxième plan, les contribuables sont invités à déclarer leurs comptes jusqu'à juin 2006 pour plus de transparence.