D'une part, il y avait la menace de la manifestation devant le Prime Minister's Office, et, d'autre part, l'accord entre Me Gavin Glover, Me Shakeel Mohamed, Me Siddartha Hawoldar et Me Assad Peeroo au sujet du niveau maximal de 65 décibels, ce qui rendrait caduques les procédures d'appel contre le jugement Lam Shang Leen. Les échanges ont également porté sur les relations futures entre l'Etat et les institutions religieuses, notamment sur le dossier des Religious Subsidies.

Dans l'immédiat, deux principales décisions sont été entérinées par le Conseil des ministres. D'abord, avec la signature d'un accord au sujet du niveau de décibels dans le cadre du Noise Prevention Act, l'Attorney General, Rama Valayden, s'est vu confier la tâche d'étudier les procédures à suivre par rapport à l'appel qu'a interjeté la municipalité de Quatre-Bornes contre le jugement du juge Paul Lam Shang Leen au sujet des haut-parleurs de la mosquée Hidayat-E-Islam de Quatre-Bornes.

Dans les milieux proches de l'Hôtel du gouvernement, l'on soutient qu'avec l'accord au sujet des 65 décibels intervenu en fin de semaine, les procédures d'appel engagées par la municipalité de Quatre-Bornes sont devenues caduques. Selon les indications obtenues à la suite des délibérations du Conseil des ministres d'hier, l'appel devant la Cour suprême sera retiré en début de semaine après consultations entre l'Attorney General's Office et les responsables de la municipalité de Quatre-Bornes.

En complément à cette décision de retrait d'appel contre le jugement du juge Lam Shang Leen, le Conseil des ministres a également passé en revue la situation par rapport aux règlements sous le Noise Pollution Act dans les différents municipalités et conseils de district. Un premier relevé effectué par les soins du ministère des Administrations régionales souligne que " there is no consistency " dans les règlements en vigueur ni dans leur mise en application au niveau des collectivités locales.

Le ministre des Administrations régionales, James Burty David, a ainsi obtenu le feu vert du gouvernement pour un overhauling complet des règlements au sujet des lieux de culte, indistinctement. L'exercice sera effectué conjointement sous l'égide de l'Attorney General en raison des caractéristiques juridiques des règlements. L'objectif de la démarche conjointe est d'arriver à une harmonisation des règlements régissant les Places of Worship afin que les mêmes conditions s'appliquent dans toutes les régions de l'île pour les lieux de culte.

Selon les directives émises par le Conseil des ministres, un effort particulier doit être déployé pour tenir compte des libertés de pratique religieuse et les libertés individuelles. Ainsi, pour les nouvelles demandes de permis de construction de nouveaux lieux de culte dans des zones résidentielles, les nouveaux règlements à être promulgués pourraient être plus stricts que ceux déjà en vigueur.

Le ministre James Burty David pourrait convoquer dans les jours à venir une première réunion avec les maires des villes et les présidents de conseils de district pour leur communiquer la décision du Conseil des ministres d'hier et pour engager le processus de consultations et de concertations avec les différentes parties concernées.

 

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